Accord de membre

Ceci est un accord entre Motorsport.com ("Motorsport.com") et Vous. Ce à quoi il sera fait référence après ceci en tant que "l’Accord" inclut ce document nommé "Accord de membre Motorsport.com" et également diverses politiques, lignes directrices et amendements qui pourraient être incorporés dans cet accord de membre Motorsport.com ou qui vous seraient présentées de temps en temps.

Cet Accord décrit les termes et conditions auxquelles Motorsport.com vous offre une participation dans la partie ajout de vidéos sur Motorsport.com et ses services réservés aux membres (le "Programme de Membre Motorsport.com", décrit plus en détails plus bas). "Vous" (et "Votre", lorsque cela est applicable) signifie la personne ou l'entité identifiée dans le formulaire d'inscription fourni.

VEUILLEZ LIRE CET ACCORD AVEC PRUDENCE. Cet Accord détermine les termes et conditions, juridiquement contraignants, de Votre participation au Programme de Membre Motorsport.com. En vous inscrivant, en cliquant sur "J'accepte" ou en participant d'une autre manière au Programme de Membre Motorsport.com, Vous signifiez à Motorsport.com que Vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou que vous êtes capable d'entrer dans des Accord Légaux, et que Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Si Vous vous inscrivez de la part d'une compagnie, Vous signifiez à Motorsport.com que Vous avez le droit de lier cette compagnie, et Votre accord sera traité comme un accord de la compagnie concernée. Dans ce cas, "Vous" et "Votre" vont se référer à la compagnie dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas cet Accord dans son entièreté, veuillez ne pas vous inscrire ou participer au Programme de Membre Motorsport.com.

Avec cela à l'esprit, Vous acceptez et reconnaissez la suite :

1. Motorsport.com

Motorsport.com développe et maintient un réseau incluant, mais n'étant pas limité, à du contenu vidéo, des photos, des articles et des commentaires dans les champs du sport mécanique, de l'automobile et de champs connexes.

2. Le Programme de Membre Motorsport.com

Le Programme de Membre Motorsport.com Vous permet de participer, d'utiliser et d'obtenir un accès aux produits Motorsport.com avec un compte gratuit.

Le Compte Gratuit Vous permet d'effectuer ce qui suit : participer en tant que créateur de contenu, en créant et envoyant des vidéos et d'autres contenus sur Motorsport.com. Après ceci, nous référons à n'importe quelle personne participant de cette manière en tant que "fournisseur de contenu"; participer en tant que membre de Motorsport.com, en envoyant des commentaires, en communiquant avec d'autres membres du Programme de Membre Motorsport.com et en partageant ou envoyant d'autres informations (nous référons à n'importe quelle personne participant de cette manière en tant que "Membre de la Communauté"); accéder à certaines applications, certains programmes et services connexes de Motorsport.com; accéder à des produits, services d'essai ("Produits d'essai").

Quelqu'un qui fournit du contenu à Motorsport.com est un "Fournisseur de contenu" et Votre utilisation ou l'accès à certaines parties du Programme de Membre Motorsport.com peuvent vous demander d'accepter des termes et conditions additionnels. S'il subsiste un conflit entre cet Accord et des termes et conditions additionnels proposés pour un contenu spécifique, ces termes et conditions supplémentaires auront priorité par rapport à Votre utilisation ou accès à ce contenu.

3. Inscription

Pour Participer, Vous devez vous inscrire en ligne sur Motorsport.com sur le Site Motorsport.com et créer un compte unique, protégé par un mot de passe ("Le Compte"). Vous êtes responsables de la sauvegarde de Votre mot de passe. Vous prenez également l'entière responsabilité de toutes les actions effectuées avec Votre mot de passe ou Votre Compte, peu importe qu'elles soient autorisées par Vous ou non. Vous êtes responsable quant aux informations de Votre Compte, qui doivent rester à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Motorsport.com n'a aucune responsabilité, directe ou indirecte pour défaut de fournir des préventions qui résultent d'informations de Compte erronées.

4. Politiques

Votre Participation est sujette à toutes les lignes directrices spécifiques et applicables de Motorsport.com, des demandes et des politiques que Motorsport.com peut fournir de temps à autre. Celles-ci comprennent, mais ne sont pas limitées à la Politique de Copyright (http://fr.motorsport.com/info/copyright/), la Politique de confidentialité (http://fr.motorsport.com/info/privacy-policy) et toute ligne directrice spécifique (ensemble, les "Politiques"). Vous acceptez de respecter les Politiques pour activer, le cas échéant, la livraison appropriée, le suivi, l'affichage et le rapport des actions liées au Programme de Membre Motorsport.com.

5. Modifications

Motorsport.com, à tout moment et de temps à autre, se réserve le droit de modifier cet Accord et les Politiques, ou de modifier, suspendre ou interrompre, momentanément ou définitivement, le Programme de Membre Motorsport.com (ou une quelconque part de celui-ci). Les modifications à cet Accord et ces Politiques seront publiées sur le site Motorsport.com, ou seront faites en accord avec les prérequis de notification retrouvés dans cet Accord. Les modifications au Programme de Membre Motorsport.com seront effectives une fois publiées sur le site Motorsport.com. Vous acceptez que Motorsport.com ne soit pas responsable envers Vous ou tout tiers pour une quelconque modification, suspension ou annulation de cet Accord,  les Politiques, ou le Programme de Membre Motorsport.com. En continuant votre participation après l'annonce de modifications de la part de Motorsport.com, vous acceptez d'être lié à ces modifications. Veuillez examiner cet Accord et les Politiques régulièrement, vous permettant d'être au courant de toutes les modifications. Si une modification n'est pas acceptable pour Vous, Votre seul recours est de cesser votre participation.

6. Participation

Pour conserver les droits de participation, Vous devez en tout temps respecter les termes et conditions de cet Accord, et toutes les Politiques. Motorsport.com se réserve le droit de refuser la participation à tout candidat à tout moment à sa seule discrétion.

Si Vous vous inscrivez pour Participer, Vous pouvez communiquer avec Motorsport.com et les autres propriétaires de Comptes, publier des commentaires, noter des photos et des vidéos, les produits Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com, dans des outils mis à disposition à la discrétion complète de Motorsport.com, comme un groupe de discussion, une zone de chat par webcam, un forum, une zone de retours, un groupe d'informations, des fonctionnalités par email ou tout autre moyen de communication, comme les "Commentaires de Membre". Vous êtes responsable de l'intégralité du contenu de "Commentaire de Membre" que vous transmettez à Motorsport.com ou via le Programme de Membre Motorsport.com, qu'il soit créé par Vous, y compris mais sans s'y limiter à des sites Web et du contenu accessible à partir de ces Commentaires de Membres. Motorsport.com décline toute responsabilité relative à vos commentaires de membres. Comme indiqué plus en détail dans la Section 15 ("Représentations et Garanties"), Vous ne devez pas soumettre de Commentaire de Membre contenant du contenu sexuellement suggestif, pornographique, contrefait, de haine, violent ou illégal.

Vous êtes le seul responsable du contenu vidéo que vous transmettez ou envoyez à Motorsport.com, qu'il soit créé par ou pour Vous, y compris mais sans s'y limiter à des graphismes, de la musique, du son, des images, des fichiers, des photos, des animations, de l'artwork, du texte, des données, de l'information, des messages, des liens hypertextes, des scripts ou tout autre matériel (ensemble, le "Contenu Vidéo"). Motorsport.com décline toute responsabilité relative à votre Contenu Vidéo. Comme indiqué plus en détail dans la Section 15 ("Représentations et Garanties"), Vous ne devez pas soumettre de Contenu Vidéo contenant du contenu sexuellement suggestif, pornographique, contrefait, de haine, violent ou illégal.

Vous acceptez que Motorsport.com peut, à tout moment, et à sa seule discrétion, sans responsabilité :

  • rejeter, suspendre l'accès à ou effacer tout Contenu Vidéo de Motorsport.com à tout moment que Motorsport.com le juge, à sa seule discrétion, impropre à Motorsport.com;
  • modifier les métadonnées que Vous envoyez avec Votre Contenu Vidéo, incluant sans limitation les tags, catégories d'image, le langage descriptif, les termes de recherche, la catégorie et les modifications de mots-clés.

Dans le cadre de la commercialisation, la distribution et la fourniture par Motorsport.com du Programme de Membre Motorsport.com comme décrit ici, Vous permettez Motorsport.com, comme décrit plus en détail dans la Section 10, à :

  • héberger, indexer et mettre en cache Votre Contenu Vidéo;
  • "taguer" Votre Contenu Vidéo avec des informations utilisées par Motorsport.com pour l'identifier comme Votre Contenu Vidéo, et
  • S'engager dans de nouvelles mesures concernant Votre Contenu Vidéo en cas de nécessité afin de réaliser les objectifs du Programme de Membre Motorsport.com

Pendant la durée du présent Accord Vous avez la possibilité de demander à Motorsport.com la suppression de tout votre Contenu Vidéo du site Motorsport.com. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Motorsport.com n'a aucune obligation de tenter de retirer de la distribution tout votre Contenu Vidéo qui est par ailleurs à la disposition du public sur Internet ou un autre média accessible publiquement.

Au cas où Motorsport.com ne parvient pas à retirer rapidement le Contenu Vidéo demandé de Motorsport.com après Votre demande de suppression, Motorsport.com ne sera pas responsable en cas de préjudices ou impositions de toute nature pour un montant de plus de dix dollars (10$). Pour éviter tout doute, la licence Creative Commons BY-NC-ND (définie ci-dessous) que Vous avez accordée dans la Section 9(g) ("Fournisseurs de Contenu : votre licence de distribution non-commerciale irrévocable") restera en vigueur dans ce seul but.

Vous acceptez que Motorsport.com, sur demande des Fournisseurs de Contenus ou à sa seule discrétion, ajoute ou retire le Contenu Vidéo de Motorsport.com à n'importe quel moment.

Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser ou lancer un quelconque système automatisé, incluant mais n'étant pas limité à des "robots", des "araignées" ou des "lecteurs hors-ligne" pour générer des vues artificielles sur votre Contenu Vidéo, ou pour accéder au site Motorsport.com d'une manière qui envoie plus de requêtes aux serveurs Motorsport.com en un temps donné que ce qu'un être humain peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur web traditionnel;
  • modifier une quelconque spécification, technologie ou codes de l'application, sauf si autorisé par écrit par Motorsport.com.

Quelques applications d'essais pourraient être distribuées sur une base telle qu'elle,  ce qui sera indiqué. Votre utilisation des applications d'essai se fera à Votre propre risque. Toutes les informations sur les applications d'essai seront traitées comme "confidentielles" en accord avec la Section 14 ("Informations Confidentielles").

7. Participation à Vos propres risques

Votre Participation est à Vos propres risques. Bien que le Programme de Membre Motorsport.com permet aux utilisateurs de se connecter et de partager des Contenus Vidéos et des Commentaires de Membres ensemble, Motorsport.com n'a aucune responsabilité quant au contrôle des informations ou des échanges entre ou parmi les utilisateurs. Motorsport.com ne contrôle pas le Contenu Vidéo et les Commentaires de Membres mis en ligne via Motorsport.com. Certains membres peuvent trouver le Contenu Vidéo ou les Commentaires de Membres sujets à objection, inappropriés ou offensifs. Motorsport.com ne contrôle, ni ne garantit, et n'est pas responsable de la vérité, l'exactitude, l'appropriation, la complétude, l'intégrité, la sécurité, la rapidité, la pertinence, la légalité ou l'applicabilité de n'importe quel Contenu Vidéo ou Commentaire de Membres. Motorsport.com n'assume aucune responsabilité pour la surveillance d'un Contenu Vidéo ou des Commentaires de Membres, ou de la conduite des membres durant la Participation. Si Motorsport.com choisit, n'importe quand et à sa seule discrétion, de surveiller (totalement ou en partie) les Contenus Vidéo, les Commentaires de Membres et la Conduite durant la Participation, Motorsport.com n'assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu Vidéo et les Commentaires de Membres, aucune obligation de modifier ou supprimer n'importe quel Contenu Vidéo ou Commentaire de Membres, et aucune responsabilité de conduite durant la Participation. Vous acceptez que Motorsport.com n'a aucune responsabilité ou garantie pour la suppression ou le défaut de stockage, de maintien ou de transfert de tout Contenu Vidéo et Commentaires de Membres.

8. Confidentialité

La Participation est régie par la Politique de Confidentialité située sur http://fr.motorsport.com/info/privacy-policy/, ce qui est incorporé dans cet Accord par référence. En outre, en participant, Vous comprenez que quand Vous lisez ou interagissez avec Motorsport.com et les options du Programme de Membre Motorsport.com, Motorsport.com peut collecter (et Vous pouvez donner à Motorsport.com) des informations spécifiques à Votre accès et Votre utilisation d'internet, ainsi que la façon de voir et d'interagir avec Motorsport.com ("Informations d'accès"). Les Informations d'Accès peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, une adresse IP, le site internet sur lequel l'utilisateur est connecté, la position géographique de l'adresse IP utilisée par l'utilisateur pour accéder à internet, le type de navigateur utiliser, combien de pages internet ont été vues par l'utilisateur et lesquelles, les termes de recherche utilisées, les pages d'entrée et de sortie, le type de plateforme et la date et l'heure. Ces informations sont anonymes et n'identifient pas personnellement un utilisateur. Les Informations d'Accès peuvent être partagées avec les fournisseurs de Motorsport.com, les affiliés, les partenaires, les sponsors, les annonceurs, les employés, les clients et les partenaires de distribution.

9. Droits et Licences Propriétaires

(a)    Les Droits de Propriété de Motorsport.com

Motorsport.com et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris sans limitation tous les droits de propriété intellectuelle à travers le monde dans Motorsport.com et le Programme de Membre Motorsport.com, et tous les droits à tous les travaux dérivés ou les améliorations de, dans et à, ou liés à, Motorsport.com et au Programme de Membre Motorsport.com. En entrant dans cet Accord ou par Votre Participation, Vous n'obtiendrez aucune propriété intellectuelle ou des droits similaires dans Motorsport.com, le Programme de Membre Motorsport.com ou des produits et services similaires. Vous acceptez de ne pas (i) supprimer, modifier ou dissimuler tout copyright, marque déposée, marque de service ou autres mentions de droits incorporées ou qui accompagnent Motorsport.com, le Programme de Membre Motorsport.com ou les produits et services similaires; ou (ii) utiliser le nom de Motorsport.com, son logo, sa marque déposée, ses noms commerciaux ou ses marques de service sauf autorisation expresse dans le présent Accord sans le consentement écrit de Motorsport.com.

(b)   Vos droits de propriété

Sous réserve des licences que Vous accordez dans le présent Accord, Vous conservez tous les droits, titres et intérêts, y compris sans limitation tous les droits de propriété intellectuelle à travers le monde, dans et à votre Contenu Vidéo qui est soumis, posté ou affiché par Vous sur ou via Motorsport.com et le Programme de Membre Motorsport.com. Motorsport.com ne peut acquérir aucun droit, titre ou intérêt dans un tel Contenu Vidéo, sauf tel que prévu dans les présentes. Tous les droits non accordés par Vous sont déclarés conservés par Vous. Comme décrit plus en détail dans la Section 12 ("Durée et Résiliation"), Vous avez le droit de résilier le présent Accord et de révoquer certaines licences que Vous accordez dans cet Accord, à l'égard de tout le Contenu Vidéo que Vous proposez ou à l'égard de travaux particuliers que Vous proposez. Si vous choisissez de révoquer une ou toutes vos licences révocables, Motorsport.com déploiera des efforts commercialement raisonnables pour supprimer votre Contenu Vidéo du site Motorsport.com raisonnablement dès réception de votre avis de révocation. Vous reconnaissez que Vous êtes conscient que Motorsport.com a une capacité pratique limitée de contrôler ou surveiller les violations éventuelles de Vos droits de propriété intellectuelle par d'autres parties et que Motorsport.com n'assume aucune responsabilité pour le contrôle ou la surveillance de tels droits de propriété intellectuelle. En outre, Motorsport.com n'est pas responsable de l'application de Votre propriété intellectuelle ou de l'attaque en juste ou d'autres mesures contre les contrefacteurs qui ne cessent d'utiliser votre Contenu Vidéo. Vous, ou un concédant de licence tiers, le cas échéant, êtes responsable de la protection de vos droits de propriété intellectuelle. Motorsport.com peut, à sa discrétion, choisir de vous assister dans le cadre de la protection ou de l'application de Vos droits de propriété intellectuelle dans un cas particulier; dans un tel cas, cela ne veut pas dire que Motorsport.com possède une obligation de le faire dans tout autre cas, et cela ne signifie pas que Motorsport.com a l'obligation d'effectivement protéger ou faire valoir vos droits de propriété intellectuelle.

(c)    La licence de marque déposée Motorsport.com pour Vous

Pendant la durée du présent Accord, et sous réserve de Votre respect des termes et conditions de cet Accord, Vous aurez le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques déposées, logos et appellations associées avec le Réseau Motorsport.com ("les marques Motorsport.com") uniquement à des fins d'identification de Motorsport.com et uniquement en rapport avec Vos activités permises en vertu de cet Accord. Vous acceptez que les marques Motorsport.com et associées sont et resteront la propriété exclusive de Motorsport.com, que tout écart d'acquisition généré du fait de votre utilisation sous licence des marques Motorsport.com appartient exclusivement à Motorsport.com et consolide uniquement le bénéfice de Motorsport.com, et que Votre utilisation des marques Motorsport.com est sujette au contrôle qualité de Motorsport.com de la qualité des produits et services à l'égard desquels vous pouvez être autorisé à utiliser les marques Motorsport.com.

(d)   Votre licence de commentaires de membre à Motorsport.com

En téléchargeant, envoyant, emailant, postant, publiant ou transmettant d'une autre manière un Commentaire de Membre, Vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Motorsport.com une licence internationale, sans droits d'auteur, non-exclusive, sous-licenciable, transférable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des travaux dérivés de, exécuter, afficher, distribuer, publier et transmette ces Commentaires de Membre de quelque forme, moyen ou technologie que ce soit, connue ou développée plus tard. Vous garantissez que tout Commentaire de Membre que Vous proposez ne porte pas atteinte aux droits, incluant la propriété intellectuelle, de toute autre partie. De plus, Vous garantissez que tous les droits dits moraux dans les Commentaires de Membres ont été abandonnés.

(e)   Votre licence limitée et révocable à Motorsport.com

Afin de permettre à Motorsport.com de publier votre Contenu Vidéo sur Motorsport.com, Vous accordez (ou garantissez que le propriétaire des droits a expressément accordé) à Motorsport.com une licence internationale, sans droits d'auteur, non-exclusive, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et adapter, couper des extraits, publier, transmettre, exécuter publiquement, afficher, référer, vendre, héberger, indexer et mettre en cache, de quelconque manière, moyen ou technologie connue ou en cours de développement, n'importe quel Contenu Vidéo, Commentaire de Membres ou matériel que vous envoyez à Motorsport.com, en tout ou en partie, que ce soit créé par ou pour Vous, de quelque méthode que ce soit, à travers tous les médias et à travers tous les canaux de distribution des médias, qu'ils soient existants ou futurs. Vous comprenez que Votre licence limitée et révocable à Motorsport.com comprend votre subvention à Motorsport.com et le droit de créer, afficher et distribuer (comme énoncé plus en détail dans la phrase précédente) une œuvre dérivée basée sur le Contenu Vidéo, cette œuvre dérivée étant comprise soit uniquement de votre Contenu Vidéo comme adapté pour inclure le logiciel Motorsport.com, pour identifier Votre envoi comme Votre Contenu Vidéo, et pour effectuer des fonctions liées ou inclure Votre Contenu Vidéo comme une partie d'une compilation pour diffusion sur Motorsport.com ou sur une filiale. (Après cela, nous référons à l'œuvre dérivée susmentionnée comme "Votre Contenu Vidéo Modifié par Motorsport.com"). Les droits de Motorsport.com, en rapport à votre Contenu Vidéo Modifié par Motorsport.com, se limitent aux droits énoncés dans le présent Accord, et Motorsport.com renonce et rejette expressément, par rapport à Vous, tous les autres droits qu'il pourrait autrement détenir sur votre Contenu Vidéo Modifié par Motorsport.com en vertu des lois sur les droits d'auteur. Comme décrit plus en détails dans la Section 12 ("Durée et résiliation"), cette licence prendra fin : (i) à l'égard de tout contenu vidéo dont Vous aurez demandé la suppression en accord avec la Section 6 ("Participation"); et (ii) à la fin de l'Accord conformément à la Section 12 ("Durée et résiliation").

(f)     Votre licence de distribution commerciale révocable à Motorsport.com.

Afin de permettre à Motorsport.com de distribuer votre Contenu Vidéo Motorsport.com Modifié sur Motorsport.com et ses affiliés, Vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à Motorsport.com un droit limité, révocable d'utiliser, reproduire, exécuter publiquement, distribuer, adapter et afficher votre Contenu Vidéo Motorsport.com Modifié à des fins prévues par cet Accord et de s'engager dans des actions relatives à votre Contenu Vidéo si nécessaire ou approprié dans le but d'effectuer les fins de Motorsport.com.

(g)    Votre licence de distribution non-commerciale irrévocable

Vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à des personnes ou entités qui souhaitent utiliser votre Contenu Vidéo Motorsport.com Modifié d'une manière non destinée à un avantage commercial ou une compensation financière personnelle, un droit d'utiliser, reproduire, exécuter publiquement, distribuer et afficher votre Contenu Vidéo Modifié Motorsport.com à des fins non-commerciales conformément aux termes et conditions de l'accord Creative Commons "Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.5", licence située sur http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/legalcode (la licence "Creative Commons BY-NC-ND"). Dans la mesure où Motorsport.com détient n'importe quel droit sur votre Contenu Vidéo Motorsport.com Modifié conformément à l'Article 9(e) du présent Accord, Motorsport.com accorde également les droits énoncés dans ce paragraphe à des personnes où entités relevant de la licence Creative Commons BY-NC-ND.

(h)   Vos Informations.

Vous autorisez Motorsport.com à utiliser, comme applicable à Votre Participation, Votre Contenu Vidéo, le nom, la ressemblance, les marques, les marques de service, noms commerciaux, logos exclusifs, noms de domaine, statistiques d'utilisation et toute autre source ou identifiants d'affaire (collectivement, "Vos Informations") dans des présentations, comme une fonctionnalité sur Motorsport.com, du matériel publicitaire ou de marketing, des communiqués de presse, des listes de client et des rapports financiers, dans le cadre de la commercialisation, publicité, distribution et fourniture du Programme de Membre Motorsport.com. Vous accordez également à Motorsport.com une licence non-exclusive d'indexer et mettre en cache Vos Informations et une partie de celles-ci, par des moyens manuels ou automatiques (y compris avec des araignées Web ou des robots), à des fins de promotion, de fourniture et d'amélioration de Motorsport.com et du Programme de Membre Motorsport.com et pour solliciter d'autres distributeurs, éditeurs, créateurs et annonceurs à utiliser Motorsport.com et y Participer. Vous reconnaissez et acceptez : (i) que Vous comprenez que Vous pouvez fournir, et Motorsport.com peut recueillir, Vos Informations durant Votre Participation, et (ii) que Vos Informations peuvent être partagées avec les filiales de Motorsport.com, les partenaires commerciaux, les sponsors, les annonceurs, les employés, les clients et les partenaires de distribution.

(i)      Pas de caution; Pas de Publicité.

Motorsport.com ne cautionne, ne vérifie, n'évalue ou ne garantit pas toute information ou Contenu Vidéo ou Commentaires de Membre fournis par des utilisateurs, y compris Vous, et rien ne doit être considéré comme une approbation, une vérification ou une garantie de quelconque information ou Contenu Vidéo, photographies ou Commentaires de Membres. Vous ne devez pas créer ou distribuer de l'information, y compris mais sans limitation, les publicités, communiqués de presse ou autres documents de marketing, ou inclure des liens vers des sites qui offrent de telles informations, (i) contenant ou suggérant une approbation par Motorsport.com de Vous ou de Votre Contenu Vidéo ou Commentaires de Membre; ou (ii) se rapportant au présent Accord, sans l'examen et l'approbation préalable écrite de Motorsport.com. Nonobstant ce qui précède, Vous pouvez divulguer et décrire précisément Votre Participation et Votre Contenu Vidéo ou Commentaire de Membre (par exemple, décrire et promouvoir Votre Contenu Vidéo sur Votre blog ou dans des emails).

(j)     Droits Réservés.

Vous ne serez pas tenté de modifier, préparer des travaux dérivés de, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler, ou désosser les spécifications, technologie, applications ou programmes logiciels fournis par Motorsport.com accessibles à Vous en rapport avec le Programme de Membre Motorsport.com en aucune façon, sauf autorisation expresse par écrit de Motorsport.com. Motorsport.com peut modifier le format et l'aspect du Programme de Membre Motorsport.com de temps à autre. Hors Votre Contenu Vidéo, Vous acceptez de céder et par les présentes afficher à Motorsport.com et ses concédants (le cas échéant) tous les droits, titres et intérêts en toute partie du Programme de Membre Motorsport.com que Vous pourriez avoir durant Votre Participation. Vous garantissez que tous les droits dits moraux que Vous pourriez avoir dans Mtoorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com sont abandonnées. Vous n'allez pas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit le copyright, les marques déposées, la licence ou autres mentions de droits de propriété apposés sur ou contenues dans Motorsport.com ou du Programme de Membre Motorsport.com. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réputées retenues.

10. Contenu adulte

Vous n'utiliserez pas Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com à d'affichage, de publication ou de disponibilité de contenu explicite, sexuel, pornographique ou érotique, ni télécharger, envoyer par email, publier, distribuer, transmettre, soumettre ou rendre disponible autrement via Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com tout Contenu Vidéo ou Commentaire de Membre, qui est explicite, graphique, sexuel, pornographique ou de nature érotique ("Contenu Adulte"). Des exemples de contenu que Motorsport.com, à sa seule discrétion, considère comme du Contenu Adulte comprennent, mais ne sont pas limités à du matériel pornographique, obscène, indécent ou profane dans son utilisation de langage sexuel ou la description ou représentation d'actes sexuels. Si Motorsport.com trouve du Contenu Vidéo qu'il détermine, à sa seule discrétion, comme contenant du Contenu Adulte, Motorsport.com, peut, sans préavis, supprimer ou bloquer un tel Contenu Vidéo. Motorsport.com se réserve le droit de suspendre ou annuler à tout moment et sans préavis Votre Compte, si Motorsport.com détermine, à sa seule discrétion, qu'il est en violation de la présente Section. Motorsport.com prendra toutes les mesures nécessaires avec du Contenu Vidéo déterminé comme violant des lois selon Motorsport.com, en coopération avec toute enquête d'application de la loi. Si Vous voyez du contenu que vous pensez être du Contenu Adulte, ou en violation de cette Section, Vous devez immédiatement contacter Motorsport.com.

11. Droits d'auteur

Vous n'utiliserez pas Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com à des fins ou d'une manière qui viole le droit d'auteur d'une tierce partie, ni vous ne téléchargerez, enverrez par mail, posterez, publierez, distribuez, transmettrez ou mettrez à disposition via Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com tout contenu, qui viole les œuvres protégées ou la propriété intellectuelle d'une tierce partie. En accord avec le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le "DMCA") (dont le texte peut être trouvé sur le site internet du bureau des droits d'auteur américain http://lcweb.loc.gov/copyright/), il est de la politique de Motorsport.com de répondre aux déclarations de toute violation réelle ou présumée signalée à "l'agent désigné des droits d'auteur" de Motorsport.com et qui sont conformes au DMCA. Il est de la politique de Motorsport.com de résilier les comptes des utilisateurs qui sont en infraction récidiviste ou d'utilisateurs accusés à plusieurs reprises d'infraction, dans des circonstances appropriées. Si Vous croyez qu'un travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, Vous devez envoyer un avis d'infraction à l'agent de droit d'auteur désigné de Motorsport.com en accord avec la Politique des Droits d'Auteur de Motorsport.com (http://fr.motorsport.com/info/copyright/), incorporé ici, à l'adresse indiquée dans la Politique de Droit d'Auteur de Motorsport.com.

12. Durée et résiliation

(a)    Résiliation.

Motorsport.com peut immédiatement résilier le présent Contrat, ou annuler le Programme de Membre Motorsport.com, pour une raison quelconque, à tout moment. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en désactivant Votre Compte, ou en fournissant un avis à Motorsport.com, selon la Section 13 ("Notifications").

(b)   Effet de la résiliation.

Générale. En cas de résiliation ou d'expiration de cette convention, Votre droit de Participer sera automatiquement résilié. En cas de résiliation, Votre Compte sera désactivé et Vous ne pourrez plus avoir accès à Votre Compte ou tout autre fichier ou contenu figurant dans Votre Compte, même si des copies résiduelles de ces informations peuvent rester dans le système du Programme de Membre Motorsport.com. En cas de résiliation : (i) toutes les licences qui Vous sont accordées seront cessées immédiatement; et (ii) Vous devrez immédiatement détruire toutes les copies de produits Motorsport.com en Votre possession ou contrôle. En cas de résiliation, Motorsport.com peut continuer à utiliser des analyses d'utilisateurs recueillies ci-après pour des seules fins internes (y compris d'archives), et toutes les licences que Vous avec accordées à Motorsport.com doivent rester en vigueur uniquement à cette fin. Dans le cas où le présent Accord ou le Programme de Membre Motorsport.com expire ou est résilié, Motorsport.com n'est pas obligé de vous retourner Vos matériaux.

Fournisseurs de contenu. Bien que Motorsport.com déploiera des efforts commercialement raisonnables pour assurer que Votre Contenu Vidéo est supprimé du site Motorsport.com raisonnablement rapidement après la résiliation, Motorsport.com n'a aucune obligation quant au fait de retirer votre Contenu Vidéo qui est par ailleurs accessible au public via Internet ou un autre moyen publiquement accessible. Dans le cas où Motorsport.com ne supprime pas rapidement Votre Contenu Vidéo de Motorsport.com par inadvertance ou une autre erreur, Motorsport.com ne sera pas responsable en cas de préjudices ou d'impositions de toute nature.

(c)    Survie. Les droits et obligations contenus dans la Section 9(a) ("Droits de propriété de Motorsport.com") et 9(b) ("Vos droits de propriété"), Section 9(f) ("Votre licence de distribution commerciale révocable à Motorsport.com"), Section 12 (b) ("Effet de la résiliation"), Section 12(c) ("Survie"), Section 14 (Informations confidentielles"), Section 17 ("Indemnités"), Section 18 ("Limitations de garantie"), Section 19 ("Limitation de responsabilité"), et Section 20 ("Général") de cet Accord survivront à la résiliation ou l'expiration du présent Accord pour une raison quelconque.

13. Notifications

Motorsport.com peut Vous fournir des notifications par e-mail à l'adresse e-mail spécifiée dans Votre Compte, en publiant un message sur l'interface de Votre Compte ou en publiant un message sur Motorsport.com, et il est qualifié comme reçu quand envoyé (pour un e-mail) ou après quinze (15) jours de publication (pour les messages sur Votre compte ou sur Motorsport.com). Toute notification à Motorsport.com doit être envoyée soit : (i) par courrier à Motorsport.com, Inc., Motorsport.com Membership Program, 1450 South Miami Avenue, Miami, FL 33130; ou (ii) via courrier, et sont qualifiés comme donnés dès réception.

14. Informations confidentielles

Pendant la durée de cet Accord, Vous pouvez recevoir des informations confidentielles de Motorsport.com liées à Votre Participation. Sauf autorisation expresse par le présent Accord ou nécessaires pour l'exécution du présent Accord, Vous ferez des efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité de toutes ces informations et Vous ne divulguerez pas ces informations sans le consentement écrit préalable de Motorsport.com. En aucun cas Allez-Vous utiliser moins d'effort pour maintenir la confidentialité de ces informations que ce que Vous utilisez d'ordinaire à l'égard de Vos propres informations confidentielles. Ce qui précède ne Vous empêche de divulguer des informations confidentielles de Motorsport.com : (a) conformément à l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif, ou autre organisme gouvernemental, à condition que si Vous êtes tenu de faire une telle divulgation, Vous donniez un préavis raisonnable et opportun à Motorsport.com pour contester cette ordonnance; et (b) sur une base confidentielle à vos conseillers juridiques ou financiers, ou des acquéreurs ou investisseurs potentiels. Des exemples d'informations confidentielles de Motorsport.com incluent sans limitation : (i) tous les logiciels, la technologie, les services, les algorithmes, les moteurs de recherche et les index de recherche, la programmation, les spécifications, les matériaux, les lignes directrices et la documentation relative aux Produits Motorsport.com et au Programme de Membre Motorsport.com; et (iii) toute autre information désignée par écrit par Motorsport.com comme "Confidentielle", ou d'appellation équivalente. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations : (w) qui deviennent ou sont généralement connues du public sans aucune faute ou violation de cet Accord par Vous; (x) est à juste titre signalé par Vous au moment de la divulgation dans une obligation de confidentialité; (y) est développée indépendamment par Vous sans utilisation d'informations confidentielles de Motorsport.com; ou (z) Vous obtenez légitimement d'un tiers sans restriction de divulgation.

15. Déclaration & Garanties

(a)    Votre autorité. Vous déclarez et garantissez à Motorsport.com que : (i) Vous avez tout le pouvoir et l'autorité requise, d'entreprise ou autre, de conclure cette entente, de Vous comporter Vous et Votre entreprise et d'exécuter, livrer et effectuer toutes Vos Obligations en vertu du présent Accord; (ii) Vous avez fourni et continuerez de fournir, des informations correctes et à jour; (iii) Vous êtes le propriétaire ou l'agent autorisé du propriétaire de Votre Contenu Vidéo et Vos Commentaires de Membre (si Vous êtes un Membre de la Communauté) et avez le contrôle technique et rédactionnel complet; (iv) Vous avez le droit d'accorder les licences accordées en vertu du présent Accord; (v) Votre performance en vertu du présent Accord et/ou les droits accordés par les présentes ne sont et ne seront pas en conflit avec ou entraîneront une violation d'un des termes ou des dispositions, ou constituer un défaut en vertu de tout contrat ou entente, à laquelle Vous êtes actuellement lié ou serez lié dans le futur; (vi) Votre performance en vertu du présent Accord se conformera à toutes les lois, règles et règlements applicables (y compris, sans limitation, contrôle des exportations, vie privée et obscénité), nationales ou étrangères, et (vii) Vous participerez uniquement pour les fins prévues et expressément autorisées.

(b)   Vos Matériaux. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu Vidéo, vos Commentaires de Membre ou toute autre information ou matériel que vous soumettez ou rendez disponible à d'autres au cours de Votre Participation, et l'utilisation de celui-ci par Motorsport.com en vertu du présent Accord, (i) ne font pas, et ne feront pas, directement ou indirectement, l'objet de violation d'un devoir ou d'un droit de quelconque personne ou entité, y compris, sans limitation, toute marque déposée, copyright, marque de service, secret commercial, autre propriété intellectuelle, publicité ou droit à la vie privée; (ii) ne contiennent pas de Contenu Adulte; (iii) ne sont pas frauduleux, trompeurs, haineux, tortueux, diffamatoires, calomnieux, injurieux, violents, menaçants, blasphématoires, vulgaires ou obscènes; (iv) ne harcèlent pas les autres, ne font pas la promotion de bigoterie, racisme, haine ou violence à l'égard de toute personne ou groupe, ne font pas la promotion d'une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou interfèrent avec l'utilisation d'une autre partie des Produits Motorsport.com ou de la Participation dans le Programme de Membre Motorsport.com; (v) ne font pas la promotion d'activités ou de substances illégales (y compris, sans limitation, les activités qui favorisent ou fournissent des instructions sur des activités telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales ou de substances illégales ou nuisibles); (vi) ne sont pas illégaux, illicites ou contraires aux lois ou règlements en tout État ou pays où, selon le cas, Votre Contenu Vidéo est créé, affiché ou accessible; (vii) ne contiennent pas de programmation informatique ou de virus (y compris, sans limitation, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, Easter Eggs, dispositifs Drop Dead ou robot d'annulation) qui sont destinés à endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier toute donnée du système ou d'information personnelle, permettre l'accès non autorisé ou la Participation au Programme de Membre Motorsport.com ou désactiver, endommager ou effacer une partie du Contenu Vidéo ou des Commentaires de Membre traités ou stockés; ou (vii) ne constituent pas des e-mails non-sollicités, du courrier indésirable, du spam ou des chaînes d'e-mails.

(c)    Vos Actions. Vous déclarez et garantissez que Vous n'autorisez pas et n'autoriserez pas ou n'encouragerez pas une tierce partie, directement ou indirectement à : (i) obtenir des informations ou documents relatifs à Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com à travers des moyens non intentionnellement mis à disposition par Motorsport.com à Vous, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à la base de données Motorsport.com, sa technologie, ses systèmes informatiques ou réseaux associés aux Produits Motorsport.com ou au Programme de Membre Motorsport.com; ou (ii) s'engager dans toute activité qui interrompt, diminue la qualité de, interfère avec la performance de ou compromet la fonctionnalité de Motorsport.com et du Programme de Membre Motorsport.com.

(d)   Coopération. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec Motorsport.com pour enquêter toute activité suspectée ou réelle qui est en violation du présent Accord. Vous reconnaissez que toute violation de cette Section 15 ("Déclaration & Garanties") est une violation substantielle du présent Accord et que Motorsport.com peut engager tous les recours juridiques applicables et équitables contre Bous, y compris une suspension immédiate de Votre Compte ou la résiliation du présent Accord, et la poursuite de tous les recours civils ou pénaux disponibles. Motorsport.com se réserve le droit d'enquêter, à sa discrétion, toute activité que Motorsport.com suspecte de violer le présent Accord. Motorsport.com peut, le cas échéant, avertir les autorités, suspendre ou résilier Votre Compte et/ou prendre les mesures appropriées à tout moment sans préavis si Motorsport.com, à sa seule discrétion, (i) soupçonne que Vous avez violé ou omis de vous conformer (en totalité ou partie) à une disposition du présent Accord ou des politiques ou règles établies par Motorsport.com; où (ii) soupçonne que vos actions peuvent être illégales ou entraîner une responsabilité.

16. Liens

Motorsport.com et le Programme de Membre Motorsport.com peuvent fournir, ou des tierces parties peuvent fournir, des liens vers d'autres sites internet ou ressources. Puisque Motorsport.com n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, Vous reconnaissez et acceptez que Motorsport.com n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'endosse pas ni n'est responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Motorsport.com ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par tout tel site ou ressource.

17. Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Motorsport.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, successeurs, affilés, filiales et tierces parties (par exemple les créateurs de contenu pertinents, publicitaires, partenaires de syndication, partenaires de référence, fournisseurs de services, concédants de licence, titulaires de permis, consultants et entrepreneurs) (collectivement, les "Entités Motorsport.com") de et contre toute réclamation, responsabilité, perte, coût, dommage ou dépense (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant directement ou indirectement  de ou en aucune façon liées à : (i) Votre négligence grave ou une faute intentionnelle; (ii) Votre Contenu Vidéo, Vos Commentaires de Membre ou toute autre information ou matériel que vous soumettez lors de Votre Participation; (iii) Votre Conduite, y compris Votre utilisation de Motorsport.com ou d'autres actions relatives à Votre Participation; (iv) toute violation réelle de cet Accord, ou l'allégation d'une telle infraction ou violation par un tiers, y compris la violation de toute représentation faite par Vous ci-dessous; ou (v) la violation présumée ou réelle de toute propriété intellectuelle, vie privée, publicité, confidentialité ou droits de propriété de toute tierce partie en raison de toute action ou participation par Vous (collectivement, "les réclamations"). Vous êtes seul responsable de la défense de ces revendications, et pour le paiement des pertes, coûts, dommages ou dépenses résultant de ce qui précède à la fois à un tiers et aux entités Motorsport.com. Motorsport.com aura le droit de suspendre tout paiement qui vous est dû, le cas échéant, pour compenser les passifs et les frais couverts en vertu des présentes. Motorsport.com a le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner son propre avocat pour défendre Motorsport.com de toute Réclamation (mais, ce faisant, ne doit pas excuser Vos obligations d'indemnisation) et Vous serez seul responsable pour le paiement de tous les honoraires d'avocats raisonnables de Motorsport.com engagés à cet égard. Vous devez aviser Motorsport.com immédiatement si Vous devenez conscient de toute réclamation, poursuite, actions, allégations ou les frais réels ou potentiels qui pourraient affecter la capacité de Motorsport.com ou la votre de s'acquitter pleinement de leurs fonctions respectives ou d'exercer ses droits en vertu du présent Accord. Vous ne devez pas, sans l'approbation écrite préalable de Motorsport.com, installer, éliminer ou conclure tout règlement ou résolution proposée de toute revendication (définitivement jugée ou non) portées contre vous, si tel règlement ou résolution résulte dans aucune obligation ou responsabilité pour Motorsport.com.

18. Exclusion de garantie

Votre utilisation des produits Motorsport.com et votre Participation au Programme de Membre Motorsport.com sont à votre seule discrétion et risque. Motorsport.com et le Programme de Membre Motorsport.com, et tous les matériaux, informations, produits et services inclus, doivent fournir une base "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" sans garantie d'aucune sorte.

LES ENTITÉS MOTORSPORT.COM REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE D'AUCUNE SORTE? IMPLICITE OU EXPLICITE, RELATIVE AUX PRODUITS MOTORSPORT.COM ET LE PROGRAMME DE MEMBRE MOTORSPORT.COM, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE LA TRANSACTION OU DE L'EXÉCUTION.

Les entités Motorsport.com rejettent toute garantie : (i) concernant la sécurité, l'exactitude, la fiabilité, la rapidité et la performance de Motorsport.com ou du Programme de Membre Motorsport.com; (ii) en ce qui concerne les biens, les services, conseils, informations ou liens fournis par des tiers fournisseurs de service; (iii) que Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com répondent à vos besoins; (iv) que Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com seront sans erreur ou que les erreurs seront corrigées. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par Vous de Motorsport.com ou de Votre participation, ne doit créer une quelconque garantie non expressément prévue dans le présent Accord.

Motorsport.com n'assume aucune responsabilité pour : (i) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la communication, vol, destruction ou accès non autorisé à, ou altération de, toute communication; et (ii) tout problème ou défaillance technique de tout réseau, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs, de matériel informatique, de logiciel, l'échec d'envoi d'emails à cause de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur Motorsports.com ou le Programme de Membre Motorsports.com ou une combinaison de ceux-ci, y compris tout préjudice ou dommage à Vous ou à l'ordinateur de toute personne liée à ou découlant de la participation.

En aucun cas Motorsport.com ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, y compris blessures personnelles ou mort, résultant de la Participation, de tout Contenu Vidéo ou Commentaire de Membres postés sur ou via Motorsport.com ou le Programme de Membre Motorsport.com, ou de la conduite de tous les utilisateurs de Produits Motorsport.com ou de la Participation dans le Programme de Membres Motorsport.com, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. En conséquence, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

19. Limitation de responsabilité

LES ENTITÉS MOTORSPORT.COM NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF (Y COMPRIS LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS LE COÛT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES), EN FONCTION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, LES PRODUITS MOTORSPORT.COM, VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE MEMBRE MOTORSPORT.COM OU L'UTILISATION DE MATÉRIEL DISPONIBLE POUR VOUS VENANT DE OU VIA LE PROGRAMME DE MEMBRE MOTORSPORT.COM (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS), SI LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES ET SI MOTORSPORT.COM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MOTORSPORT.COM ENVERS VOUS OU UN TIERS DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À MOTORSPORT.COM POUR LES PRODUITS MOTORSPORT.COM OU LE PROGRAMME DE MEMBRE MOTORSPORT.COM.

Vous reconnaissez que Motorsport.com permet Votre Participation en s'appuyant sur les limitations de responsabilité énoncées dans la présente, et que ces limitations sont une base essentielle de la négociation et de la répartition des risques entre les parties. Motorsport.com n'assume aucune responsabilité pour toute défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements indépendants de sa volonté, qui peuvent inclure, sans limitation, des attaques en déni de service, les grèves, les pénuries, émeutes, insurrection, incendies, inondations, tempêtes, explosions, actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, l'action gouvernementale, les conditions de travail, les tremblements de terre, des pénuries de matières, une congestion Internet extraordinaire ou des problèmes de connectivité extraordinaires vécues par les fournisseurs de télécommunications majeures et sans rapport avec l'infrastructure ou de la connectivité de Motorsport.com à Internet, ou l'échec de toute tierce partie de distribution (chacun un "cas de force majeure"). Si un cas de force majeure survient, Motorsport.com sera dispensé de toute exécution ultérieure de ses obligations effectuées par le cas de force majeure, tant que l'évènement continue.

Certains états ou juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilités pour dommages directs ou indirects. De ce fait, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

20. Général

(a)    Droit applicable; Arbitrage.

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Floride. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises est exclue et ne s'applique pas au présent Accord. Sauf expressément énoncés au paragraphe (b) ci-dessous ("Injonctions"), tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou liée au présent Accord ou la violation, résiliation, application, interprétation ou validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée et de l'applicabilité de cette Convention d'arbitrage, seront soumis à l'American Arbitration Association ou son successeur ("AAA") et décidé par arbitrage contraignant, en accord avec les règles et procédures de l'AAA en vigueur à la date de soumission à l'arbitrage, par un arbitre relativement familier avec les affaires concernant les produits et services couverts par cet Accord, nommés conformément à ces règles et procédures. L'arbitre doit appliquer les lois de l'État de Floride au fond de tout litige ou réclamation. La décision de l'arbitre est définitive et sans appel. L'arbitrage doit être mené dans le comté de Miami-Dade, en Floride, et le jugement sur la sentence arbitrale peut être entré dans n'importe quelle cour ayant juridiction de celui-ci. Dans le cas où une action est intentée par l'une des parties dans le cadre de la présente convention, la partie sensiblement gagnante aura le droit de récupérer tous les coûts, frais d'avocats et autres frais raisonnables engagés. Toutes les offres, promesses, comportement et déclarations, orales ou écrites, présentées dans le cadre de l'arbitrage par l'une des parties, de leurs agents, employés, experts et avocats, ainsi que par l'arbitre et des employés de l'AAA, sont confidentielles, privilégiées et irrecevables pour n'importe quel but, y compris la mise en accusation, dans tout litige ou autre procédure impliquant les parties, à condition que la preuve est par ailleurs admissible ou ne doit pas être rendue admissible ou non détectable en raison de son utilisation dans l'arbitrage.

(b)   Injonction.

Malgré la section "droit applicable; arbitrage" ci-dessus, Vous acceptez que certains manquements de Votre Part causeraient un dommage irréparable à Motorsport.com, pour lequel il n'existe pas de voie de recours appropriée à la loi, et rien dans cet article ne sera réputé pour prévenir ou retarder la tentative de Motorsport.com de demander une ordonnance temporaire d'interdiction, une injonction préliminaire, la performance spécifique ou d'autres mesures provisoires de toute juridiction compétente, sans abrégement de la puissance de l'arbitre, pour toute violation de : (i) L'article 9(a) ("droits de propriété de Motorsport.com"); (ii) l'article 11 ("Droits d'auteur"), et (iii) l'article 14 ("informations confidentielles").

(c)    Cession.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet Accord, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit de Motorsport.com. Toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue et sans effet. Motorsport.com peut céder le présent Accord librement à tout moment sans préavis. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord liera et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie.

(d)   Renonciation; Divisibilité.

L'échec d'exiger l'exécution de toute disposition n'affecte pas le droit de Motorsport.com d'exiger l'exécution à tout moment par la suite, et une renonciation à tout manquement ou défaut du présent Accord ne peut pas constituer une renonciation à toute violation ou défaut d'une renonciation à la disposition elle-même. Si une partie quelconque du présent Accord est jugée exécutoire, cette partie sera modifiée pour tenir compte de l'intention des parties et seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les dispositions restantes du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

(e)    Restrictions à l'exportation/conformité juridique.

Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois sur l'exportation des États-Unis et les restrictions applicables et les règlements connexes, et de ne pas directement ou indirectement exporter, fournir ou rendre disponible de quelconque façon les produits et services de Motorsport.com en violation de ces lois d'exportation, à moins que les autorisations préalables requises ou les approbations nécessaires aient été obtenues par Vous, à Vos frais, des autorités américaines ou applicables.

(f)    Intégralité de l'Accord.

Cet accord constitue l'entière et exclusive compréhension et acceptation entre Vous et Motorsport.com concernant ce sujet, et remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits et oraux, entre vous et Motorsport.com sur ce sujet. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou accédez à certaines fonctionnalités du Programme de Membre Motorsport.com.

(g)   Relation.

Vous et Motorsport.com sont des entrepreneurs indépendants, et le présent Accord, y compris mais sans limite à la soumission de tout Contenu Vidéo ou Commentaires de Membres, ne pourra pas, en tout ou en partie, établir une relation de partenariat, coentreprise, d'emploi, de franchise ou de l'organisme entre Vous et Motorsport.com. Aucune partie n'aura le pouvoir de lier l'autre, ni engager des dépenses au nom de l'autre sans son consentement préalable. Aucune des parties n'est autorisée à agir comme un agent ou un représentant de l'autre ou pour le compte de l'autre partie dans une autre capacité que celles expressément énoncées dans le présent Accord. Aucune des parties ne doit en aucune manière faire de la publicité, représenter ou se tenir (ou ses agents) comme ainsi agi ou y être autorisé à agir, ou engager des engagements ou obligations au nom de l'autre partie, sauf indication contraire dans le présent Accord. En outre, chaque partie sera seule responsable pour le paiement de la totalité de ses propres impôts, évaluations et toutes les autres retenues semblables ou à des évaluations sur les sommes versées en vertu des présentes ou en relation avec les opérations envisagées aux présentes.

(h)   Droits Réservés.

Motorsport.com se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les noms, logos, présentation et affichage de l'Accord de Membre Motorsport.com et le Programme de Membre Motorsport.com à tout moment à sa seule discrétion.