La F1 taxée par l'Inde pour l'organisation de trois GP

La Cour suprême de l'Inde a statué sur le fait que Formula 1 World Championship Limited (FOWC) était "établi" en Inde entre 2011 et 2014 et qu'à ce titre, ses revenus étaient imposables.

C'est un dossier de longue date, dans lequel la Cour suprême indienne a confirmé la décision de la Haute cour de Delhi de taxer les revenus générés par la Formule 1 à l'occasion des trois Grands Prix organisés dans le pays entre 2011 et 2013. Il est considéré que le Buddh International Circuit, propriété de Jaypee Group, a fait office d'"établissement permanent" pour que la Formule 1 y développe ses affaires. En Inde, un établissement permanent est défini par tout lieu où se déroule un business, qu'il soit entièrement ou partiellement géré par une entreprise étrangère.

Suite à l'audience qui a eu lieu, le niveau d'imposition sera fixé ultérieurement. Selon Business Standard, le taux devrait être de 40% sur la totalité des bénéfices, auxquels s'ajouteront des intérêts supplémentaires.

La Cour suprême a également fait savoir que les versements de Jaypee Group à la FOM pour utiliser ses logos seront considérés comme des revenus commerciaux, et non comme des royalties, au motif qu'ils ont été utilisés pour accueillir un événement et pas pour un achat de propriété intellectuelle.

Initialement, Jaypee Group avait signé un contrat de cinq années avec la Formule 1, pour accueillir un Grand Prix de 2011 à 2015. L'épreuve a finalement disparu après l'édition 2013, justement en raison de problèmes financiers et fiscaux liés aux spécificités de l'Inde.

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Séries Formule 1
Type d'article Actualités