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Le Parlement européen recommande une enquête sur la F1
Le Parlement européen a apporté son soutien aux différents appels formulés jusqu'à présent pour qu'une enquête soit menée au sujet d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles en Formule 1.
Lawrence Barretto
Publié: 14 févr. 2017, 15:46
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La députée européenne britannique Anneliese Dodds alerte depuis plusieurs mois déjà la Direction générale de la concurrence de l'Union européenne pour l'inciter à se pencher sur la structure de gouvernance de la Formule 1 ainsi que sur la manière dont les revenus y sont distribués.
En 2015, Force India et Sauber ont déposé une plainte auprès de l'Union européenne sur le sujet. Le mois dernier, le parlement européen a publié un rapport sur la concurrence : il comporte 184 points avec des recommandations concernant l'ordre du jour de la Commission européenne.
Anneliese Dodds a proposé un amendement dans ce rapport, appelant à "une enquête immédiate sur les problèmes de concurrence soulevés dans l'industrie de la Formule 1". Un amendement qui a été approuvé lorsque le rapport a été soumis à un vote ce mardi, avec 467 voix pour, 156 contre et 86 abstentions.
Lire aussi :
- L'Union Européenne alertée sur la vente de la F1 à Liberty Media
La Direction générale de la concurrence de l'Union européenne n'est pas tenue de lancer cette enquête, mais ce rapport accentue la pression pour l'y inciter.
"Je suis heureuse qu'aujourd'hui le Parlement européen ait soutenu mon appel pour une enquête immédiate et complète sur les pratiques anticoncurrentielles en Formule 1", a réagi la députée européenne Anneliese Dodds. "Il y a quelques semaines, Manor Racing est devenue la dernière équipe en date à faire faillite dans le sud-est de l'Angleterre, après l'échec des administrateurs pour trouver un investisseur."
"Les plus petites équipes sont injustement punies par une distribution anticoncurrentielle des revenus, qui donnera toujours plus d'argent aux plus grosses équipes, même si elles terminent dernières à chaque course. En Formule 1, les problèmes s'étendent bien au-delà de l'allocation des primes, avec de sérieuses préoccupations concernant un accord avec HM Revenue and Customs [département chargé de collecter les taxes au Royaume-Uni], qui a permis à la discipline de bénéficier d'un impôt à 2%."
La FIA visée dans le cadre du rachat par Liberty Media
En plus du système de distribution des revenus commerciaux et des arrangements concernant les impôts, Anneliese Dodds a mis en lumière le conflit d'intérêt entourant la vente de la Formule 1 à Liberty Media, pour laquelle la FIA a dû donner son accord tout en étant un bénéficiaire financier de l'opération.
"Il y a également un conflit d'intérêt significatif avec la récente vente de la discipline à Liberty Media, après que le régulateur ait reçu 79,5 millions de dollars [74,7 millions d'euros] en autorisant la vente", souligne Dodds. "J'ai adressé un certain nombre de lettres à la Commission européenne pour demander une enquête complète, et je suis reconnaissante en voyant que le reste du Parlement européen a joint sa voix à cet appel."
"Nous devons nous assurer de ne pas perdre des emplois encore plus qualifiés dans ce secteur et permettre à un sport qui est aimé par 500 millions de fans de devenir moins anticoncurrentiel."
Si l'Union européenne décide de lancer une enquête, et si la F1 est reconnue coupable d'abus de pouvoir dans la manière dont elle gère ses affaires, une amende équivalente à 10% de son chiffre d'affaires - qui était d'un milliard de livres l'année dernière [1,18 milliard d'euros] - pourrait lui être infligée. L'ordre lui serait également intimé de se mettre en conformité en cessant toute pratique jugée anticoncurrentielle.
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