Ce qui attend désormais Red Bull et Aston Martin

Après deux semaines de spéculation, la FIA a finalement confirmé ce lundi que Red Bull Racing et Aston Martin avaient enfreint le Règlement Financier en 2021. Une annonce qui est loin de marquer la fin de la procédure, car la suite des événements pourrait conduire l'instance internationale à prononcer des sanctions. Le risque de voir l'affaire s'éterniser est à peu près certain, car les textes précisent une marche à suivre très explicite. Il faut également avoir en tête que les infractions administratives et le dépassement du plafond seront passibles de sanctions différentes.

L'accord de reconnaissance d'infraction

La première possibilité qui s'offre à Aston Martin et Red Bull est ce que l'on appelle en anglais l'Accepted Breach Agreement (ABA), un accord dans lequel un concurrent reconnaît avoir enfreint le règlement, accepte et respecte les sanctions qui lui sont infligées, les dépenses liées à la procédure, et renonce à tout droit de contester. Cet accord peut ensuite définir les obligations qui incombent à l'équipe. C'est ce qui s'est fait dans le cas de Williams, qui n'avait pas présenté ses comptes 2021 avant la date butoir du 31 mars 2022.

Pour inciter les écuries à choisir la voie d'un accord, dans le cas d'un dépassement mineur du plafond budgétaire (inférieur à 5%) les écuries ne peuvent pas écoper d'un retrait de points ni d'une réduction future de leur plafond budgétaire. Des sanctions auxquelles elles s'exposent en revanche si elles contestent la décision à tort. Autrement dit, si un ABA est conclu, les seules sanctions possibles sont : une réprimande publique, une exclusion d'un ou plusieurs Grands Prix, ou des restrictions des tests aérodynamiques ou en piste.

Le comité d'arbitrage

Si Aston Martin et Red Bull n'acceptent pas de conclure un accord, ou si la FIA estime qu'il ne s'agit pas d'une solution appropriée, ce qui est également son droit, alors une audience devant le comité d'arbitrage du Règlement Financier est organisée. Ce comité est constitué de six à douze juges élus par l'assemblée générale de la FIA. Ils entendront les détails de chaque dossier, y compris des représentants de l'équipe incriminée, ainsi que tout témoin considéré comme pertinent.

Après l'audience, un verdict doit être rendu par la majorité des juges chargée d'établir la culpabilité ou non de l'équipe. En cas de blocage, le président désigné du comité aura le dernier mot. Si la culpabilité est reconnue, le comité prononcera ensuite les sanctions prévues par le règlement. Dès lors, le dernier recours possible pour l'écurie sera d'aller devant la cour d'appel de la FIA.

Les sanctions

Le Règlement Financier énonce des sanctions claires susceptibles d'être infligées par le comité d'arbitrage, c'est-à-dire si un ABA n'a pas été conclu.

Concernant les infractions administratives (on parle de retards pour présenter des documents, d'un manque de coopération, de données inexactes, etc.), seule une amende est évoquée. Il existe également une exception évoquant des circonstances atténuantes menant à l'absence de sanction et, à l'inverse, la présence d'un facteur aggravant conduisant à une sanction sportive mineure.

En cas de dépassement mineur (inférieur à 5%) du plafond, il est possible d'infliger une sanction sportive mineure, avec six options à la disposition de la FIA, ce qui correspond au cas dans lequel se trouverait Red Bull : réprimande publique, retrait de points au championnat constructeurs et/ou pilotes, exclusion d'un ou plusieurs Grands Prix, réduction des tests aérodynamiques ou autres, réduction du plafond budgétaire.