La Dorna conteste une amende de plus de 6,5 millions d'euros

Carmelo Ezpeleta et Enrique Aldama, respectivement PDG et directeur général de Dorna Sports, ont été condamnés à des amendes de plusieurs millions d'euros, une sentence contestée par la société espagnole.

La Dorna conteste une amende de plus de 6,5 millions d'euros
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Le Tribunal Suprême espagnol a confirmé que Dorna Sports, promoteur du Championnat du monde MotoGP, ainsi que Carmelo Ezpeleta et Enrique Aldama, deux de ses hauts dirigeants, ont simulé en 2003 et 2004 l'achat-vente d'actions afin d'obtenir des avantages fiscaux et de réaliser la distribution cachée de bénéfices, ce qui constitue une grave infraction.

Cette décision, constituée de douze sentences, signifie entre autres que les deux associés de la Dorna ainsi que leurs conjoints doivent payer respectivement 3,9 (Ezpeleta) et 2,7 millions d'euros (Aldama), à titre d'impôt datant de 2004.

Le Tribunal indique en outre que tous deux ont commis une infraction grave en ne s'acquittant pas du taux d'imposition correspondant, si bien que les autorités fiscales espagnoles vont devoir établir à leur encontre une sanction administrative.

La Dorna a réagi, en publiant un communiqué dans lequel elle exprime son désaccord face à cette décision.

"Tout en accordant le plus haut respect aux décisions de la Cour, la Dorna souhaite exprimer son désaccord avec le contenu de la décision du Tribunal Suprême relative à la qualification juridique et fiscale de simulations pour des opérations de "recapitalisation par effet de levier" réalisées en 2003 et 2004", commence cette note.

"Des opérations de ce type sont normales et fréquentes dans l'économie de notre milieu et parfaitement valides d'un point de vue commercial. Le fait qu'elles ne soient pas qualifiées de simulations est même reconnu par divers magistrats du Tribunal Suprême, qui ont expressément manifesté leur désaccord avec le contenu des sentences en formulant des opinions individuelles opportunes sur le sujet."

"La Dorna analyse différentes actions possibles face à ces sentences", conclut le communiqué.

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