Formule 1
La FIA va durcir les conditions du recours en révision
Selon les informations de Motorsport.com, la FIA va modifier les règles afin de durcir les conditions d'exercice par les équipes de F1 de la demande de révision.
Fabien Gaillard
Publié: 13 nov. 2023, 09:30
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Le Code Sportif International (CSI) de la FIA prévoit à son article 14 la possibilité pour tout concurrent directement concerné par une décision rendue par les commissaires sportifs d'exercer un "droit de révision", à savoir de contester ladite décision en apportant un ou des éléments "nouveaux, significatifs et pertinents" qui n'étaient pas à disposition des parties au moment du jugement.
Actuellement, le délai pour introduire un recours en révision est de 14 jours après la fin d'un Grand Prix. Mais, selon les informations de Motorsport.com, la FIA va procéder à une réduction drastique de celui-ci, qui devrait ainsi passer à 4 jours seulement (soit 96 heures). En sus, le paiement d'une somme sera également introduit dans le cadre de tels recours, alors qu'à ce jour ils sont gratuits.
Si nous sommes en mesure de vous révéler ces informations dans le contexte du recours effectué par Haas suite au Grand Prix des États-Unis, ce projet est en réalité sur la table depuis plus longtemps encore. L'affaire des limites de piste soulevée par l'écurie américaine est toutefois de nature, pour les instances, à démontrer que les recours de ce type sont plus nombreux qu'auparavant.
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La FIA souhaite donc inciter les écuries à ne pas les prendre à la légère en durcissant les conditions de dépôt. En plus de Haas pour l'épreuve d'Austin, Aston Martin à Bahreïn, Ferrari en Australie et McLaren en Autriche ont déposé des recours en révision rien que cette année.
Sous réserve de validation par le Conseil Mondial du Sport Automobile (qui n'est souvent qu'une formalité) lors de l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra en décembre, la FIA a l'intention de modifier non seulement le CSI mais également ses propres règles juridiques en vue de 2024.
À l'origine, il n'y avait pas de limite temporaire concernant le recours en révision pour un GP de la saison en cours, si bien qu'une écurie pouvait en théorie contester des mois plus tard une décision rendue lors d'une épreuve. Par la suite, le délai de 14 jours a été introduit et Haas l'a utilisé afin de récolter le maximum de preuves pour sa requête.
Le nouveau délai proposé de 96 heures pourra être étendu par les commissaires dans des circonstances exceptionnelles et passer à 120 heures (5 jours). En ce qui concerne la somme à payer pour pouvoir exercer le recours, elle devrait être équivalente à ce que coûte un appel, à savoir 6000 euros dans le cadre de la F1, et ne sera restituée que si le recours en révision est accepté par les commissaires.
Les conditions de recours vont être durcies par la FIA.
Outre ces modifications sur les conditions de recours, le système d'appel sera modifié. Actuellement, une équipe peut notifier son intention de faire appel d'une décision (dans l'heure suivant la publication de celle-ci, même si ce délai peut être prolongé à 24h dans certaines circonstances) puis dispose à compter de cette notification de 96 heures pour décider d'interjeter formellement appel ou non.
Or, la simple notification de l'intention est suspensive de la décision contestée. Cela peut poser des problèmes dans le cas où des épreuves se suivent car une pénalité sur la grille reçue par un pilote pourrait par exemple être suspendue avant que l'équipe décide de ne pas déposer formellement appel au terme du délai de quatre jours.
Pour contrer cela, désormais, si la notification n'est pas suivie d'un appel, le dossier sera transmis à la Cour d'appel internationale de la FIA et l'équipe s'exposera à une sanction s'il est considéré qu'un avantage a été gagné via l'utilisation de cette procédure. À cela s'ajoute le fait que, contrairement à ce qui se passe actuellement, le paiement de la somme se fera au moment de la notification et non plus seulement au moment où l'appel est formellement déposé.
Avec Adam Cooper
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