Un tribunal US rejette l'action intentée par Haas contre Steiner

Dans le cadre de l'action intentée par Haas Automotion contre l'ancien directeur de son écurie F1, Günther Steiner en Californie, un tribunal américain a rejeté la demande faite par la société.

En mai dernier, la firme avait en effet décidé de poursuivre Steiner pour atteinte présumée à sa marque dans le cadre de son autobiographie intitulée "Surviving to Drive". Il était reproché à l'Italo-Américain d'avoir utilisé et affiché dans ce livre les marques commerciales de Haas Automation et l'image commerciale de Haas Automation pour son propre profit "sans l'autorisation ou le consentement" de l'entreprise dirigée par Gene Haas.

En particulier, ce sont les photos utilisées dans le livre, et notamment celle sur la couverture, qui posaient problème à Haas, qui a donc saisi une juridiction californienne pour agir contre Steiner et son éditeur, Ten Speed Press. La défense arguait quant à elle que l'utilisation des logos Haas tombait dans le "fair use" (ou "usage loyal") protégé par le premier amendement de la constitution américaine.

Le tribunal californien a estimé que l'utilisation des logos était pertinente, sur le plan artistique, pour le livre et qu'elle n'était pas de nature à créer la confusion chez les acheteurs, deux critères séparés vis-à-vis desquels une violation du droit d'auteur est jugée selon le "test Rogers", une jurisprudence dans le domaine datant de 1989.

Gunther Steiner

Photo de: JEP / Motorsport Images

"Le livre raconte l'expérience de Steiner en tant que directeur de l'équipe Haas F1 Team au cours de la saison 2022", peut-on lire dans le jugement du tribunal. "L'utilisation de photos sur lesquelles figurent les marques Haas est un choix artistique visant à fournir un contexte supplémentaire sur la saison 2022 au sein de l'équipe Haas F1 Team."

'En l'espèce, il n'y a pas d'indication explicite, d'affirmation manifeste ou de déclaration explicite erronée selon laquelle la 'source de l'œuvre' est Haas Automation. Bien que l'on puisse argumenter que la photo de couverture suggère implicitement une approbation ou un sponsoring, il n'y a pas de déclaration explicitement trompeuse ou de suggestion faite à travers les marques de Haas. En conséquence, l'utilisation des marques de Haas par les défendeurs est protégée par [la jurisprudence] Rogers. La requête des défendeurs est donc acceptée."

Il faut également noter qu'une plainte pour pratiques commerciales déloyales, déposée par Haas au niveau de l'État, a également été rejetée. La défense avait demandé le remboursement de ses frais de justice par Haas Automation mais la plainte ayant été jugée "objectivement raisonnable", cette demande a été rejetée.

Il faut noter que Steiner, dont le contrat avec Haas F1 n'a pas été prolongé en fin d'année dernière alors qu'il dirigeait l'écurie depuis 2016, avait également attaqué la société en Caroline du Nord pour ne pas lui avoir versé certaines commissions couvrant la période 2022-2023. Cette affaire est toujours en cours.

Avec Filip Cleeren