Un arbitrage met fin au litige entre Haas et le clan Mazepin

Le litige entre Haas et son ancien sponsor titre Uralkali a été réglé par un arbitrage en Suisse.

Nikita Mazepin, Haas F1 Team VF-22

Juste après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, à la fin du mois de février 2022, l'écurie Haas avait mis fin de manière unilatérale à son partenariat avec Uralkali, qui était son sponsor titre depuis 2021. Cette décision avait été justifiée par la proximité entre Dmitry Mazepin, propriétaire de la société, et le président russe Vladimir Poutine. Cela avait également conduit à ce que le fils de l'oligarque, Nikita Mazepin, perde son volant au profit de Kevin Magnussen.

La décision de rompre l'accord et les conséquences financières liées étaient évidemment au coeur du litige courant depuis mars 2022 et dans lequel devait intervenir un tribunal arbitral suisse. Uralkali demandait ainsi le remboursement des 13 millions de dollars déjà versés à Haas pour couvrir la saison 2022.

À l'époque, Uralkali a affirmé qu'elle agissait pour "protéger ses intérêts conformément aux procédures juridiques applicables et se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire, de réclamer des dommages et intérêts et de demander le remboursement des montants importants qu'Uralkali avait payés pour la saison 2022 de Formule 1".

La société avait indiqué qu'elle avait fourni "la majeure partie du financement de sponsoring pour la saison 2022" à Haas et estimait que "étant donné que l'équipe a mis fin à l'accord de sponsoring avant la première course de la saison 2022, Haas a donc manqué à ses obligations envers Uralkali".

Haas avait alors rejeté en bloc les revendications d'Uralkali et l'affaire a donc été portée devant les tribunaux, les deux parties revendiquant aujourd'hui la victoire.

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"Haas Formula LLC, propriétaire de l'équipe Haas F1 Team, a annoncé la fin de la procédure d'arbitrage avec PJSC Uralkali, son ancien sponsor titre", peut-on lire dans un communiqué publié ce dimanche par Haas. "Le panel d'arbitrage a décidé que Haas avait un 'motif valable' pour mettre fin à son contrat de sponsoring avec Uralkali, et a rejeté les demandes d'Uralkali concernant la rupture du contrat."

"Haas a mis fin à son accord avec Uralkali le 4 mars 2022, peu après l'invasion de l'Ukraine par les forces militaires russes. Le panel d'arbitrage a statué qu'à la lumière de tous les faits relatifs à la relation entre les parties, y compris l'association d'Uralkali avec la Russie, on ne pouvait pas s'attendre à ce que Haas poursuive le contrat de sponsoring dans de telles circonstances, et a conclu que 'le tribunal arbitral estimait que Haas avait un motif valable pour mettre fin au contrat de sponsoring'."

"Le panel a souligné que de nombreuses autres organisations sportives avaient rompu leurs liens avec des sociétés russes immédiatement après l'invasion de l'Ukraine, et qu'il y avait donc un risque 'que Haas soit rapidement la dernière équipe sportive non russe à continuer à être sponsorisée par un sponsor russe'."

"En conséquence, le panel a décidé que le parrainage avait effectivement pris fin à la date de l'avis de résiliation de Haas, et a ordonné que Haas conserve la part des droits de sponsoring pour la période précédant la résiliation, et qu'elle rembourse tout reliquat à Uralkali."

Quant à Uralkali, voici ce que la firme a indiqué : "Uralkali, l'un des principaux producteurs de potasse au monde, annonce que le tribunal arbitral, conformément aux règles suisses d'arbitrage international, a statué sur le différend entre la société et l'équipe Haas F1 Team concernant la résiliation de son contrat de sponsoring avec Uralkali."

"Après un examen détaillé de l'affaire, le tribunal a conclu que Haas avait violé le contrat et a obligé l'équipe à verser une compensation à Uralkali. Le tribunal a également rejeté toutes les demandes reconventionnelles de l'équipe à l'égard de la société. La sentence arbitrale met fin au différend entre Uralkali et Haas concernant le contrat de sponsoring."

A priori, Haas peut donc conserver la partie des frais de sponsoring couvrant la période allant jusqu'au 4 mars 2022 mais doit rembourser le solde des 13 millions de dollars versés en vue de la saison 2022. 

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