Nikita Mazepin obtient la levée des sanctions de l'UE

Dans une décision rendue ce mercredi, le Tribunal de l'Union Européenne a indiqué qu'il n'y avait pas de justification suffisante pour que Nikita Mazepin, ancien pilote chez Haas en F1, demeure sur une liste d'individus faisant l'objet de mesures restrictives après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022.

À cette époque, Dmitry Mazepin, oligarque proche du Kremlin, et son fils avaient été soumis à des mesures restrictives, comprenant notamment le gel de leurs fonds et l'interdiction d'entrée sur le territoire des États-membres de l'UE. Cette décision avait été prise peu de temps après que Gene Haas ait mis fin au contrat liant le clan Mazepin (avec notamment le sponsoring titre d'Uralkali, entreprise détenue par Mazepin père et spécialisée dans la production de potasse) à son écurie à la veille du début de saison 2022.

Nikita Mazepin est depuis revenu à la compétition en Asia Le Mans Series et se battait depuis quelques temps pour sortir de la liste des personnes visées par de telles mesures. Désormais, c'est chose faite puisque le Tribunal de l'Union Européenne a jugé qu'il n'y avait pas de preuve de liens avec son père, en dehors bien entendu de ceux de la famille.

#98 99 Racing Oreca 07 - Gibson: Nikita Mazepin

Photo by: JEP / Motorsport Images

Dans un communiqué, le Tribunal de l'UE a expliqué que placer Nikita sur la liste des personnes sanctionnées simplement parce qu'il est le fils de Dmitry Mazepin n'était pas licite. "[Le Tribunal de l'Union Européenne rappelle que le critère 'd'association', mis en œuvre à l'égard de M. Nikita Mazepin, vise le fait d'être lié, de façon générale, par des intérêts communs", peut-on lire dans la version française de cette décision. "Selon la jurisprudence constante, ce critère implique l'existence d'un lien allant au-delà d'une relation familiale, établi à la lumière d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants."

"Dans les circonstances de l'espèce, le Tribunal juge que le Conseil [de l'UE] n'a pas satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe pour établir un tel lien. L'association entre M. Nikita Mazepin et son père n'est nullement établie sur le plan économique ou capitalistique ou par l'existence d‘intérêts communs les liant au moment de l'adoption des actes de maintien [sur la liste]."

"En ce qui concerne le prétendu sponsoring de M. Nikita Mazepin par son père, le Tribunal relève notamment que, depuis le mois de mars 2022, le premier n’est plus pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas. Les actes de maintien ne reposent donc, de facto, que sur le lien familial, ce qui n’est pas suffisant pour maintenir son nom sur les listes des personnes visées par les mesures restrictives."

Mazepin s'est félicité de cette décision : "Je suis extrêmement encouragé par l'arrêt rendu aujourd'hui et je suis reconnaissant à la Cour de justice de l'Union Européenne d'avoir jugé mon affaire de manière équitable. Il s'agit assurément d'une étape cruciale."