Les commissaires F1 pourront désormais revenir sur leurs propres décisions

Entre la dernière réunion du Conseil Mondial du Sport Automobile et le gala FIA de remise des prix, la fédération a tenu son assemblée générale. Si la principale information, sur le plan institutionnel, est la réélection sans surprise et sans adversaire du président Mohammed Ben Sulayem, elle a aussi débouché sur la validation en vue de 2026 d'un certain nombre de mesures qui pourront avoir une influence sur la partie sportive.

L'on apprend ainsi, dans un long communiqué publié à la suite de cette AG, que plusieurs modifications vont être apportées au Code Sportif International (CSI). Pour rappel, il s'agit d'un document qui vise à "réglementer le sport automobile" (article 1.2.2), et établit pour cela des règles générales que sont censés suivre tous les championnats régis par la FIA, à commencer par la Formule 1, et auxquels sont censés se plier les concurrents.

Aux côtés des règlements particuliers aux diverses disciplines (comme les Règlements Sportif, Technique et Financier en F1), le CSI apporte un cadre plus global qui permet de poser des principes de base de la compétition, d'instaurer une plateforme opérationnelle commune mais aussi de déterminer un certain nombre de procédures applicables.

En Formule 1, ces dernières années, l'une d'entre elles a particulièrement été mise en avant, il s'agit de ce que le code sportif désigne - en français dans le texte - comme le "droit de révision" (article 14). Via celui-ci, les équipes peuvent voir les commissaires sportifs réexaminer une décision qu'ils ont prise au cours d'un Grand Prix si elles apportent un "élément nouveau, significatif et pertinent qui n’était pas à la disposition des parties introduisant le recours au moment de la décision concernée".

C'est notamment par ce biais que, récemment, la pénalité infligée à Carlos Sainz lors du Grand Prix des Pays-Bas 2025 de F1 avait été annulée, puisque Williams avait fourni des vidéos embarquées que les commissaires n'avaient pas à disposition. Acceptant ces éléments comme "nouveaux, significatifs et pertinents", ils avaient alors revu l'incident sur le fond et décidé de faire machine arrière. Une issue rare cependant, pour une procédure qui abouti le plus souvent à un rejet de la demande ou à une décision qui n'est pas modifiée.

Le paradigme pourrait quelque peu changer à compter de l'année prochaine - pas seulement en Formule 1 - puisque l'une des modifications annoncées par le communiqué du jour est la suivante : "Des modifications ont été apportées afin de permettre aux commissaires officiant dans les championnats du monde FIA [F1, WEC, WRC, Formule E, Rallye-Raid, RX] et les championnats FIA de Formule 2 et de Formule 3 de réexaminer leurs décisions de leur propre initiative s'ils découvrent un élément nouveau significatif et pertinent dont ils ne disposaient pas au moment où ils ont pris leur décision."

En l'absence de publication, à l'heure d'écrire ces lignes, du Code Sportif International modifié, l'articulation de cette "autosaisine" avec la procédure historique mais également avec d'autres types de procédures comme les réclamations ou les appels reste à connaître précisément. Cela ouvre cependant la voie à ce que les équipes n'aient plus à actionner cette procédure quelque peu lourde si jamais les commissaires se rendent eux-mêmes compte qu'un élément indisponible au moment de la prendre pourrait modifier leur décision.

D'autres modifications du Code Sportif International

Le motorhome FIA dans le paddock du GP de Hongrie 2025 de F1.

Photo de: Simon Galloway / LAT Images via Getty Images

Ce n'est pas le seul changement dont le CSI va faire l'objet puisque la liste communiquée par la FIA comporte cinq autres évolutions ou ajouts. Les voici :

• L'article 12.4.1.d mentionne "l'obligation d'accomplir certains travaux d'intérêt public" comme l'une des sanctions pouvant être imposées. Cette disposition a été mise à jour afin de faire spécifiquement référence à des "travaux dans l'intérêt du sport automobile".
• Introduction du rôle d'Observateur des épreuves FIA, nommé par les départements sportifs concernés de la FIA, à leurs frais, sans pouvoir décisionnel, afin de contrôler l'application cohérente du CSI et des règlements FIA.
• Création d'un panel de commissaires hors compétition, permettant à la FIA de traiter les violations présumées survenant en dehors d'une épreuve, dans des situations urgentes, dans des affaires n'affectant pas directement une épreuve en cours ou dans des cas impliquant plusieurs épreuves. Les commissaires d'un épreuve peuvent également déléguer leur autorité à ce panel.
• Introduction du test d'aptitude et d'honorabilité ("FPPT" selon le sigle anglais), un outil visant à protéger l'image, la réputation et l'intégrité des championnats FIA. Il offre aux championnats qui le souhaitent la possibilité d'évaluer si certaines personnes physiques doivent être considérées comme "aptes et compétentes". Cette évaluation permet de déterminer si les personnes concernées répondent aux normes d'intégrité requises et ne remplissent aucune des conditions de disqualification énoncées dans la nouvelle annexe F du CSI, telles que l'implication dans une procédure de faillite, des condamnations pour fraude ou infractions similaires, ou le fait d'être soumis à des régimes de sanctions gouvernementales, entre autres.
• Mise à jour de l'annexe M du CSI relative à la manipulation des compétitions afin de l'aligner sur la dernière version du Code du Mouvement olympique sur la prévention de la manipulation des compétitions.

Le troisième point ci-dessus est particulièrement intéressant d'abord car il comble un vide important pour le traitement rapide des infractions hors compétition ou recouvrant plusieurs épreuves, mais ensuite car il prévoit la possibilité que les commissaires désignés pour tel ou tel Grand Prix F1, par exemple, remettent leur pouvoir entre les mains de ces commissaires "hors compétition". Une façon, potentiellement, de pouvoir laisser plus de temps et de latitude au traitement d'affaires complexes, comme celles qui pourraient avoir trait aux questions techniques impliquant des vérifications longues.

De nouveau, il reste à voir comment tout ces changements seront articulés quand le document remanié sera publié sur le site de la FIA.