La FIA acte les amendes à 1 M€ et le durcissement du droit de révision

Comme Motorsport.com vous le révélait le mois dernier, la FIA voulait durcir les conditions du droit de révision afin de dissuader les écuries et participants de le prendre à la légère et d'en abuser, que ce soit en F1 ou dans tous les championnats courus sous son égide. Pour ce faire, l'instance comptait à la fois réduire le délai de dépôt du recours mais également introduire le paiement d'une somme par les équipes.

C'est désormais chose faite. Auparavant, les participants avaient 14 jours à partir de la fin de l'épreuve pour soumettre un recours. Ils auront désormais 96 heures (quatre jours), avec la possibilité pour les commissaires d'accorder une journée supplémentaire dans certains cas.

Voici comment l'article 14.4.1 du CSI est désormais rédigé, pour sa version française : "Le délai pendant lequel un recours en révision peut être introduit expire après 96 heures à compter de la fin de la compétition concernée, sauf dans les cas où les commissaires sportifs considèrent que le délai de 96 heures serait impossible à respecter ; dans ces cas, les commissaires sportifs peuvent prolonger le délai de 24 heures au maximum."

Concernant l'aspect pécuniaire, il n'y avait jusqu'ici pas de somme à payer, rendant le recours effectivement gratuit. Il faudra désormais avancer une somme d'argent pour engager un recours, tout en sachant que celle-ci ne sera pas restituée en cas d'échec du recours.

Ainsi, dans un tout nouvel article 14.4.3 du CSI, on peut lire : "Tout recours en révision devra être présenté par écrit et devra préciser les éléments comme déterminés sous l'article 14.4.1 du Code. Il devra être accompagné d'une caution dont le montant sera fixé chaque année par :

l'ASN [autorité sportive nationale] de tutelle de la série internationale, ou
par la FIA pour les championnats, coupes, trophées, challenges et séries."

"La caution devra en outre être précisée dans le règlement sportif ou le règlement particulier de la compétition. Sauf dans le cas où l'équité exigerait le contraire, cette caution ne pourra être remboursée que si le bien-fondé du droit de révision a été reconnu."

Toujours au rayon des modifications procédurales, dans la rédaction précédente du CSI, il était indiqué que seul le secrétaire général pour le sport de la FIA pouvait demander une telle révision au nom de l'instance. Désormais, il est simplement indiqué que la fédération elle-même peut déposer une telle requête (article 14.1.1).

Le président de la FIA, Mohammed Ben Sulayem, aide George Russell après la fin du GP d'Abu Dhabi.

Encore au rang des ajustements de procédure, mais cette fois du côté des appels, le Règlement Disciplinaire et Juridictionnel (RDJ) de la FIA a été modifié. Les concurrents peuvent déposer une notification d'appel immédiatement après une épreuve, ce qui leur donne ensuite 96 heures pour décider d'interjeter appel ou non.

Désormais, les concurrents, pour qui la caution à verser au moment de la notification est de 6000 euros en F1, ne récupéreront pas cette somme même s'ils décident de ne pas poursuivre la procédure. L'article 10.1.2.b du RDJ dispose en effet que "la caution d'appel est exigible dès l'instant où l'appelant a notifié aux commissaires sportifs son intention de faire appel et est exigible dès la notification de l'appel. La caution reste due si l'appelant ne donne pas suite à cette intention."

La question du délai d'appel est également traitée puisque la possibilité qu'une écurie mette en branle la procédure à un moment opportun pour suspendre l'application d'une pénalité lorsque deux épreuves sont séparées d'une semaine a été évoquée. Dans ce cas, la FIA pourra intervenir après une enquête complémentaire, en infligeant une sanction.

"Lorsque l'appelant a retiré un bénéfice de l'intention de faire appel, sa requête de retrait devrait être examinée lors d'une audience ultérieure", peut-on lire à l'article 10.2.2 du RDJ. Puis il est indiqué à l'article 10.2.4 : "La CAI [Cour d'appel internationale] statuera alors sur les conséquences et les coûts du retrait de l'intention de faire appel."

Les amendes F1 à 1 million d'euros désormais en vigueur

Sur le plan des amendes, en dépit de la controverse qui avait éclaté quand la nouvelle avait été révélée en octobre, le Code Sportif International a également été mis à jour avec les montants plus élevés qui peuvent être infligés par les commissaires aux participants (écuries, pilotes et même organisateurs).

Le précédent plafond était de 250 000 euros pour toutes les compétitions. Il est désormais fixé à 1 million d'euros pour la F1, à 750 000 euros pour les autres Championnats du monde FIA (WEC, WRC, Formule E, Rallye-raid, Rallycross) et à 500 000 euros pour tout "championnat, coupe, challenge, trophée et série de la FIA" n'entrant pas dans les deux catégories précédentes (article 12.6).