Podium contesté de Gasly : où en est la procédure et quelle est la suite ?

McLaren et Red Bull attendent actuellement la fixation d'une date d'audience devant la Cour d'appel internationale, après avoir contesté la décision des commissaires du Grand Prix de Monaco de replacer Pierre Gasly sur le podium de Formule 1. Voici ce qu'il faut savoir sur la suite de la procédure.

Comment en est-on arrivé là ?

Lors du Grand Prix de Monaco disputé le 7 juin dernier, plusieurs pilotes ont écopé de pénalités de temps pour avoir dépassé la limite de vitesse dans la voie des stands, parmi lesquels Pierre Gasly, son équipier chez Alpine Franco Colapinto, Oscar Piastri, George Russell et Lewis Hamilton.

Il est ensuite apparu que ces infractions étaient dues à une erreur de détection provoquée par une boucle de chronométrage défectueuse située à l'entrée de la voie des stands, dont le tracé est unique à Monaco. Tous les pilotes concernés, à l'exception de Gasly et de Colapinto, avaient déjà purgé leur pénalité en course, tandis que le Français s'était vu infliger un double ajout de cinq secondes après l'arrivée, le faisant rétrograder de la troisième à la septième place.

À la lumière de cette erreur de chronométrage, Alpine a demandé un droit de révision concernant les deux pénalités. Lors du week-end du Grand Prix d'Espagne, les commissaires ont finalement décidé de les annuler, rendant ainsi à Gasly sa place sur le podium. Cette décision a relégué Isack Hadjar, pilote Red Bull, au quatrième rang et a également fait reculer Oscar Piastri, le pilote McLaren ayant déjà purgé sa pénalité en course.

La semaine dernière, les deux écuries ont décidé d'engager une procédure d'appel contre cette décision.

Que contestent McLaren et Red Bull ?

Le mardi 16 juin, McLaren a annoncé avoir fait appel des documents 99, 100 et 101 du Grand Prix de Monaco, c'est-à-dire de la décision des commissaires rétablissant Pierre Gasly sur le podium, ainsi que du classement révisé de la course et des championnats.

L'écurie britannique estime que cette décision a, de fait, avantagé Gasly, qui n'a jamais eu à purger ses pénalités en course, alors qu'Oscar Piastri et les autres pilotes concernés en ont, eux, subi les conséquences malgré le caractère erroné des sanctions.

"Même si nous respectons pleinement les procédures judiciaires de la FIA ainsi que le rôle des commissaires, nous estimons que cette affaire soulève d'importantes questions concernant l'équité sportive, la cohérence réglementaire et l'intégrité de la compétition", a déclaré McLaren.

Oscar Piastri a été reculé au classement après l'annulation des pénalités de Pierre Gasly.

Photo de: Alastair Staley / LAT Images via Getty Images

"Le retrait ultérieur des pénalités crée une situation dans laquelle certains concurrents sont désavantagés pour avoir agi conformément aux règles et aux décisions des commissaires. Un tel résultat risque de créer une iniquité sportive et de fragiliser la confiance dans l'application cohérente du Règlement Sportif de la FIA."

Comme l'a révélé Motorsport.com, Red Bull a également fait appel du classement révisé, estimant que la décision sans précédent des commissaires soulève d'importantes questions sur le plan de l'équité sportive.

En quoi ces protestations diffèrent-elles du droit de révision de Mercedes ?

McLaren et Red Bull ne sont pas les seules équipes à s'être inquiétées de la situation, plusieurs autres écuries ayant également exprimé, en privé ou publiquement, leur malaise face aux conséquences de la décision concernant Pierre Gasly.

Certains redoutent notamment que ce précédent monégasque incite désormais les pilotes à ne pas purger leurs pénalités en course, afin de les contester après coup, que ce soit pour des excès de vitesse dans la voie des stands ou d'autres infractions, avec un impact potentiel majeur sur les stratégies de course.

Le lundi 15 juin, Mercedes avait de son côté demandé un droit de révision après que la pénalité infligée à George Russell a compromis sa course à Monaco, le Britannique ayant terminé hors des points. À la suite de la réintégration de Gasly et de la reconnaissance d'une erreur de chronométrage, l'écurie souhaitait déterminer s'il existait un moyen de faire annuler également les pénalités de son pilote.

Cette procédure diffère d'un appel dans la mesure où elle est traitée par les commissaires du Grand Prix concerné, généralement par visioconférence. L'équipe doit alors apporter des éléments nouveaux, significatifs et non disponibles lors de la décision initiale, susceptibles d'avoir conduit à un jugement différent.

Cependant, à la suite de discussions avec la FIA et la direction de la Formule 1, et consciente qu'il était impossible de revenir sur la pénalité de Russell, Mercedes a finalement retiré sa demande dans la soirée de jeudi.

George Russell a vu son Grand Prix de Monaco compromis après avoir écopé d'un drive through pour ne pas avoir purgé une première pénalité d'excès de vitesse dans les stands.

Photo de: Anni Graf - Formula 1 via Getty Images

"Les discussions que nous avons menées par la suite en collaboration avec la FIA et la Formule 1 ont montré leur détermination à examiner les circonstances particulières liées au Grand Prix de Monaco et à s'attaquer de manière proactive aux facteurs qui les ont provoquées.", avait indiqué Mercedes dans un communiqué.

"Face à cette détermination manifeste, nous avons conclu que la poursuite de notre demande de droit de révision ne servirait ni les intérêts de notre écurie ni ceux du sport ; c'est pourquoi nous avons retiré notre requête."

Qu'est-ce que la Cour d'appel internationale ?

McLaren et Red Bull ont engagé une procédure d'appel contre la décision des commissaires d'annuler la pénalité de Pierre Gasly, franchissant ainsi une étape supplémentaire dans le processus. La première démarche consiste à déposer une intention d'appel, qui doit être formulée dans l'heure suivant la décision initiale, laissant ensuite 96 heures aux parties pour confirmer ou non leur volonté de poursuivre la procédure.

En confirmant leur appel et en s'acquittant des 5 000 euros de frais ainsi que d'une caution de 20 000 euros, les deux équipes porteront désormais l'affaire devant la Cour d'appel internationale de la FIA, à Genève. Celle-ci constitue l'instance d'appel indépendante suprême du sport automobile. Elle est habilitée à confirmer, modifier ou annuler les sanctions initialement prononcées par les commissaires d'épreuve.

Selon le site de la FIA, la Cour d'appel internationale "tranche les litiges portés devant elle par les Autorités Sportives Nationales du sport automobile dans le monde entier, ou par le président de la FIA. Elle peut également statuer sur des litiges non sportifs soumis par des organisations automobiles nationales affiliées à la FIA".

Le second départ du Grand Prix de Monaco.

Photo de: Andrej Isakovic / AFP via Getty Images

Cette instance est indépendante du reste de la structure de la FIA et est composée de 36 juges élus lors de l'Assemblée générale de la FIA. Parmi eux, au moins trois juges sont désignés pour chaque affaire par le président de la Cour d'appel internationale, actuellement Lauren Anselmi, originaire de Monaco, qui préside également l'audience.

Quand l'affaire sera-t-elle examinée ?

Les "appelants", en l'occurrence McLaren et Red Bull, disposent de 15 jours pour soumettre leurs arguments, transmis par courrier et par e-mail en français et en anglais. Ils doivent y détailler leur position, la réparation demandée ainsi que la liste des preuves et documents justificatifs.

La partie adverse, généralement la FIA elle-même, en tant qu'organisatrice des commissaires du Grand Prix de Monaco, dispose ensuite de 15 jours supplémentaires pour répondre.

Une période d'au moins 15 jours doit ensuite s'écouler entre la réponse et la tenue de l'audience. McLaren et Red Bull n'ayant pas encore été convoquées, celle-ci devrait se tenir courant juillet.

Lors de l'audience publique, les deux parties exposent leurs arguments respectifs. La Cour peut également entendre des témoins ou experts si nécessaire, avant les plaidoiries finales. Le président annonce ensuite la date de rendu de la décision, puis les juges délibèrent à huis clos.

La décision finale, qui peut confirmer, atténuer ou annuler la sanction de Pierre Gasly au Grand Prix de Monaco, est prise à la majorité simple, le président départageant en cas d'égalité, avant d'être communiquée à la FIA et aux parties concernées.